MENTIONS LÉGALES

Conformément à l'article 6-III-1° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), les informations permettant l'identification de l'éditeur sont les suivantes :

Base légale : Article 6-III-1° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) — Article L. 221-5 du Code de la consommation.

Le présent site est hébergé par :

Conformément à l'article 6-III-2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), l'hébergeur est tenu de conserver les données de connexion pendant un délai d'un an à compter de la création des contenus.

Base légale : Article 6-II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 — Articles L. 336-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

SOLUSDIGI est une agence de solutions digitales exerçant les activités suivantes :

• Audit digital et conseil en stratégie numérique
• Création et refonte de sites internet (vitrine, e-commerce, sur mesure)
• Référencement naturel (SEO) et référencement local
• Optimisation et gestion de fiches Google My Business
• Stratégie et animation des réseaux sociaux
• Direction artistique et identité visuelle
• Formation au digital pour dirigeants de TPE/PME

Zone d'intervention : France entière et international. Agences à Lannion (Bretagne) et Paris (Place Vendôme, 1er arrondissement).

SOLUSDIGI n'est soumis à aucun ordre professionnel réglementé. L'activité de conseil en digital et développement web n'est pas une profession réglementée au sens du Code de commerce.

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, articles de blog, photographies, illustrations, graphismes, logo, icônes, charte graphique, architecture, code source) est la propriété exclusive de SOLUSDIGI ou de ses prestataires, et est protégé par :

• Le droit d'auteur — Articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI)
• Le droit des marques — Articles L. 711-1 et suivants du CPI
• Le droit sui generis des bases de données — Article L. 341-1 du CPI

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de SOLUSDIGI.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du CPI, pouvant entraîner jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende (article L. 335-2 CPI).

Les contenus produits par SOLUSDIGI pour ses clients (sites web, visuels, textes SEO, etc.) font l'objet d'une cession de droits définie contractuellement dans chaque devis ou contrat de prestation. À l'issue de la prestation et après règlement intégral, le client devient propriétaire à 100 % des créations réalisées.

Base légale : Articles L. 111-1, L. 123-1, L. 341-1, L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle — Article 9 du Code civil (vie privée et image).

SOLUSDIGI met tout en œuvre pour proposer des informations exactes et à jour sur ce site. Toutefois, conformément à l'article 6-I-7° de la loi LCEN, SOLUSDIGI ne peut être tenu responsable :

• Des inexactitudes, omissions ou résultats obtenus suite à l'utilisation des informations publiées
• Des dommages causés par une interruption ou une indisponibilité du site
• De tout dommage indirect résultant de l'accès ou de l'utilisation du site
• Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer

L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive, conformément à l'article 1240 du Code civil (anciennement article 1382).

En cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (événement imprévisible, irrésistible et extérieur), SOLUSDIGI ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou du retard d'exécution de ses obligations.

Base légale : Article 6-I-7° LCEN — Articles 1217, 1218, 1240 du Code civil.

Liens entrants : Tout site souhaitant créer un lien vers solusdigi.fr doit en informer SOLUSDIGI par email. SOLUSDIGI se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estimerait non conforme à son image ou à son activité.

Liens sortants : Les liens hypertextes vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. SOLUSDIGI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, conformément à l'article 6-I-2° de la loi LCEN.

Base légale : Article 6-I-2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).

SOLUSDIGI traite des données personnelles en qualité de responsable du traitement au sens de l'article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).

Les traitements mis en œuvre ont fait l'objet d'une analyse de conformité. Les utilisateurs disposent de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 49 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

Pour toute demande relative à vos données personnelles : solusdigi@icloud.com. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr — ou toute autorité de contrôle compétente au sens de l'article 77 du RGPD.

Pour le détail complet des traitements, finalités, bases légales et durées de conservation, consultez notre Politique de confidentialité.

Base légale : Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) — Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée — Articles 226-16 à 226-24 du Code pénal.

Conformément à l'article 5(3) de la Directive 2002/58/CE (directive « ePrivacy ») transposée à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, et aux recommandations de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020), ce site utilise des cookies.

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement technique du site. Exemptés de consentement.
• Cookies analytiques (Google Analytics/GTM) : mesure d'audience. Soumis à consentement préalable.

Votre consentement est recueilli via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences. La durée de conservation des cookies ne dépasse pas 13 mois conformément aux recommandations CNIL.

Base légale : Article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 — Directive 2002/58/CE — Délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020.

Conformément à la loi de finances pour 2024 et à l'ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021, SOLUSDIGI est engagé dans la démarche de facturation électronique. Tous les devis et factures sont émis sous forme électronique avec valeur contractuelle et légale.

Les factures sont conservées pendant 10 ans conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce. Les paiements en ligne sont sécurisés via Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1).

Base légale : Article L. 123-22 du Code de commerce — Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 (loi de finances 2023) — Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021.

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout litige de consommation (B2C), l'utilisateur peut recourir à la médiation conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation. Pour les litiges B2B, la compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris (pour le siège social) ou au Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc (pour le bureau Bretagne).

Base légale : Articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation — Règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013 (règlement ODR) — Article 1365 du Code civil (valeur probante des écrits électroniques).